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Zones et secteurs des immeubles loi Malraux
Publié par Loi Malraux le 18 avril 2014
Afin de bénéficier de l'avantage fiscal prévu dans le cadre de la loi Malraux l'immeuble doit être situé dans un secteur spécifique. Ainsi Il existe différentes zones et divers secteurs éligibles à la loi Malraux.
Les secteurs sauvegardés en loi Malraux
Les secteurs sauvegardés tels que défini par le Code de l'urbanisme son eux éligibles à la loi Malraux. Les secteurs sauvegardés ont pour objectif d'éviter la destruction d'immeubles sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».
Ainsi la loi Malraux prévoit une réduction d'impôt de 30 % sur le montant des travaux de rénovation pour un immeuble situé en secteur sauvegardé.
Les quartiers anciens dégradés en loi Malraux
Tout comme les secteurs sauvegardés, un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé, est éligible à la loi Malraux dans le cadre de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, si la restauration a été déclarée d'utilité publique (dispositif valable jusqu'en 2016).
Ainsi un quartier ancien rénové bénéficie du même taux de réduction d'impôt loi Malraux qu'un secteur sauvegardé soit 30% du montant des travaux de rénovation.
Les ZPPAUP en loi Malraux
Les immeubles situés au sein d'une ZPPAUP sont également éligibles au dispositif loi Malraux. ZPPAUP signifie Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Ce dispositif a lui aussi été mis en place afin de protéger les immeubles ancien de caractère.
Concernant les immeubles situés dans une ZPPAUP la réduction d'impôt loi Malraux s'élève à 22% du montant des travaux de rénovation réalisé au sein de l'immeuble.
Les AMVAP en loi Malraux
Les AMVAP ou aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sont semblables aux ZPPAUP. Ainsi les AMVAP sont éligible à la loi Malraux et bénéficie de l'avantage fiscal au même titre qu'un immeuble en ZPPAUP soit 22% du montant des travaux éligibles.
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