Loi Malraux 2026 : Toutes les infos sur le dispositif loi Malraux

Prélèvement à la source et dispositif Malraux : explications

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre de l’année à la situation réelle de la même année. Il n’y aura donc plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Une mesure d’accompagnement a été mise en place afin de ne pas payer l’année de 2018 et l’année 2019 en 2018. Le prélèvement à la source offre un avantage important pour les personnes souhaitant investir en 2018 en loi Malraux et en déficit foncier.

Prélèvement à la source et dispositif Malraux : L’année 2018 ou l’année de transition

C’est une année blanche, car l’impôt est annulé. Toutefois en mai 2019 il faudra déclarer ses revenus de 2018, l’impôt à payer sera calculé comme habituellement. Le CIMR : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement annule les revenus dits « courants ». Les revenus exceptionnels seront donc toujours taxés. En somme, en 2018 vous payez les impôts de 2017 et en 2019, vous payez les impôts de 2019 et les revenus exceptionnels de 2018.

Prélèvement à la source et dispositif Malraux : le meilleur moment pour investir

Le prélèvement à la source va permettre aux investisseurs Malraux de bénéficier d’un effet d’aubaine. En effet, même si l’impôt est annulé vous bénéficiez d’une réduction de 30 % du montant des travaux.

Le dispositif Malraux n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 120 000 € en une année. Le calcul de la réduction d’impôt n’a donc pas changé. Toutefois, cette réduction sera transformée en crédit d’impôt qui sera intégralement remboursé en septembre 2019.

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