Actualité Loi Malraux 2026

Précision sur la loi Malraux

Publié le 11 juillet 2013

Rappel de la loi Malraux
Le dispositif Malraux relève de l'article 199 terrifies du CGI. Cette loi de défiscalisation a pour objectif d'encourager les investisseurs privés dans la rénovation du patrimoine architectural, dans des zones définies par le gouvernement (secteurs sauvegardés et ZPPAUP), et de moderniser les logements afin de créer un parc locatif diversifié et de préserver le patrimoine historique français. 

Modification du texte de loi d'origine


De nombreux textes de lois viennent modifier celui d'origine avec notamment l'article 84 de loi de finances pour 2009,  l'article 39 de la loi de finances rectificative  pour 2009 et l'article 27 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
En contrepartie des travaux de rénovation engendrés par les investisseurs privés, le gouvernement leur accorde une réduction d'impôt.

Précision sur les modalité d'application de la loi Malraux


Les modalité d'application de la loi Malraux ont également été précisées par l'administration fiscale, avec la mise à jour de la base BOFIP-Impôts. Ces précisions concernent :



Confier votre projet à un conseiller

Être rappelé

Effectuer une simulation

Simuler mon projet

À lire aussi

Patrimoine vivant

Programmes disponibles 2026

Nos programmes sélectionnés dans les Sites Patrimoniaux Remarquables les plus prisés de France. Chaque opération est supervisée par un Architecte des Bâtiments de France et livrée clé en main dans le cadre de la VIR.

Voir tous les programmes
Programme Programme Malraux à Honfleur
Livraison imminente
Honfleur (14600)
Résidence la Foulerie

12 Rue de la Foulerie, Honfleur, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Nantes
Nantes (44000)
Le 17

17 Rue du Calvaire, Nantes, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Arles
Arles (13200)
Lusenta

18 Rue Jouvène, Arles, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Tours
Tours (37000)
Sainte-Cécile

40-42 Rue Néricault Destouches, 37000 Tours, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Dole
Dole (39100)
La Dole ce Vita

17 Rue du Parlement, 39100 Dole, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Honfleur
Honfleur (14600)
Le 75 rue Haute

75 Rue Haute, Honfleur, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Albi
Albi (81000)
Les Rives d'Albi

96 Rue Porta, Albi, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Nîmes
Nîmes (30000)
Le Bât d'Argent

31 Rue Bât d'Argent, Nîmes, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Metz
Metz (57000)
Hôtel des Mines

19 Bis Avenue Foch, Metz, France

Voir le programme
Documentation
Programme Programme Malraux à Dieppe
Dieppe (76200)
3 rue de l'Épée

3 Rue de l'Épée, Dieppe, France

Voir le programme
Documentation