Lois Malraux Monuments Historiques

Loi Malraux

Loi Monuments Historiques

- Jusqu'à 120 000 € de réductions d’impôts sur 4 ans 

- Investir sur de la vieille pierre en hyper centre ville 

- Se constituer un patrimoine immobilier sûr et pérenne

- Accessible dés 150 000 euros

- Déficit foncier imputable sur les revenus sans limite 

- 3 voire 4 ans d’importantes économies d’impôts               

- Pas d’obligation de location, vous pouvez occuper le bien classé Monument historique vous-même

- Exonération des droits de succession (sous certaines conditions)

Loi Malraux

Loi Monuments Historiques

- Vous achetez un logement situé dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).

- Vous justifiez  des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique dans certaines conditions)

- A la fin des travaux, vous mettez le logement loi Malraux en location non meublée pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire 

- Pas de report de la réduction d’impôts en Loi Malraux.

- Il n'est pas possible de louer le bien Malraux à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ni un descendant du contribuable

- La location du logement Malraux doit être conclue dans les 12 mois suivants la fin des travaux.

- Vous investissez sur un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)

- A la suite des travaux vous devez louer le bien trois ans, non meublé

- Vous devez conserver le bien 15 ans pour conserver l'avantage fiscal

- Vous pouvez occuper le bien : Les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction de votre revenu global.

- La défiscalisation des monuments historiques permet d’exonérer ces biens des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.