Qu'est-ce qu'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans le cadre d'une opération Malraux en copropriété, les différents propriétaires doivent se regrouper au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL) pour coordonner les travaux de restauration. L'ASL est le maître d'ouvrage : elle assure la gestion de l'ensemble immobilier et pilote l'opération pour le compte de ses membres. Chaque copropriétaire adhère individuellement à l'ASL — ce ne sont pas les syndicats de copropriétaires qui en sont membres, mais bien chaque investisseur à titre personnel.
Le fonctionnement de l'ASL
Ce cadre juridique protège les investisseurs et leur offre plusieurs avantages. L'ASL a pour objet la réalisation des travaux de restauration portant sur les parties communes et privatives de l'immeuble.
Ses statuts — rédigés par un cabinet d'avocats fiscalistes — formalisent :
- Les droits et obligations des copropriétaires adhérents (règles administratives et juridiques)
- Le mode de fonctionnement de l'association et de l'immeuble
- Les différents types de charges et leur répartition entre propriétaires
Ces statuts sont établis dans le cadre d'une lettre de mission par laquelle le cabinet d'avocats valide préalablement la fiscalité applicable aux travaux de l'opération — une garantie essentielle pour les investisseurs.
Les obligations de gouvernance
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'ASL. Elle se réunit chaque année en session ordinaire et peut être convoquée en session extraordinaire par le Président ou le Syndicat de l'ASL si la situation l'exige. Les membres représentant au moins la moitié des voix peuvent également demander la convocation d'une Assemblée Générale, en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour et en soumettant les projets de résolutions correspondants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les propriétaires présents ou représentés. L'Assemblée Générale peut également modifier les statuts de l'association si nécessaire.
Pour en savoir plus sur l'investissement en loi Malraux via une ASL contactez un conseiller KACIUS.
