La loi Malraux a été mise en place le 4 août 1962.
Ce dispositif fiscal permet aux contribuables d’investir dans de l’immobilier ancien de caractère situé en hyper centre-ville ou dans le centre historique.
A cette époque la loi Malraux avait deux buts :
► Restaurer le patrimoine architectural
► Améliorer la situation du logement
Afin d’être éligible à la loi Malraux, l'immeuble doit être inscrit dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou encore, sous certaines conditions, dans les quartiers éligibles au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et ce jusqu’au 31/12/2017.
Dès lors que les travaux de restauration ont été réalisés, l’investisseur se doit de louer le bien non meublé pendant 9 ans minimum (à usage d'habitation principale). Ainsi, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 22% et 30% des travaux (selon la localisation de l'immeuble) et ce dans la limite de 100 000 € par an.
En d’autres termes, le montant total de la réduction d’impôt peut atteindre 120 000 € sur 4 ans. Depuis janvier 2013, le dispositif Malraux ne rentre plus dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
La loi Malraux : quel budget ? quelle alternative ?
Il est à noter que le prix du foncier dans le cadre d’un investissement en Loi Malraux se situe généralement dans une fourchette de 180 000 à 1 000 000 d’euros.
Il est cependant possible d’investir en Loi Malraux en disposant d’une enveloppe moins conséquente.
Le principe d’une SCPI est d’acheter des parts dans un fonds qui investit dans de l’immobilier de caractère. Ainsi, vous pouvez investir dans de l’immobilier de prestige avec une mise de départ moins importante.
Vous bénéficierez ainsi d’une économie d’impôts de 18% du montant investi dès l'année de souscription, d'un rendement régulier et sécurisé, et ce avec une mutualisation des risques et sans aucune gestion (cette dernière étant entièrement assurée par la SCPI).
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