Le régime Monuments Historiques est l'un des outils de défiscalisation les plus puissants du droit fiscal français. Son principe : investir dans un bien éligible, le réhabiliter, et déduire l'intégralité des travaux de vos revenus — sans plafond. En contrepartie, vous vous engagez à conserver le bien pendant 15 ans.
Sont éligibles à ce régime les immeubles :
- Classés Monuments Historiques par arrêté ministériel
- Inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
- Bénéficiant du label de la Fondation du Patrimoine, accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine
- Reconnus comme faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier
- Agréés par le ministre de l'Économie et des Finances et ouverts au public
L'avantage fiscal est proportionnel à votre tranche marginale d'imposition : plus celle-ci est élevée, plus l'économie réalisée est importante. Ce dispositif est donc particulièrement adapté aux contribuables fortement imposés (TMI à 41 % ou 45 %).
Investir avec la loi Malraux
La loi Malraux permet de réduire directement son impôt sur le revenu de 22 % à 30 % des travaux engagés, dans la limite de 400 000 € sur quatre années consécutives — soit une économie fiscale maximale de 120 000 €. La réduction est forfaitaire et prévisible, indépendante du taux marginal d'imposition.
Pour en bénéficier, le bien doit être situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou un quartier ancien dégradé, et être mis en location nue à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans à l'issue des travaux. Autre avantage décisif : la réduction Malraux est exclue du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.
Pour déterminer quel dispositif est le mieux adapté à votre situation fiscale et patrimoniale, contactez l'un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
