Investir avec le dispositif Malraux : rappel des conditions à respecter
Afin de bénéficier des avantages du dispositif Malraux, vous devez respecter un certain nombre de conditions en ce qui concerne les travaux de rénovation :
.- Ils doivent concerner l’intégralité du bien
- Ils doivent faire l’objet d’une autorisation donnée par la préfecture et être conduits par un Architecte des Bâtiments de France
- Une fois le bien rénové, il doit être mis en location au titre de résidence principale uniquement, pendant 9 ans minimum
- Les locataires ne doivent pas appartenir à la famille du propriétaire
Investir avec le dispositif Malraux : les avantages
La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation engagés. Son montant dépend de la localisation du bien :
- il est de 22 % pour un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé,
- de 30 % dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, dans un Quartier Ancien Dégradé ou des quartiers conventionnés "Nouveau programme national de renouvellement urbain" (NPNRU).
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt Malraux (travaux, dépenses de réparation, impôts locaux...) sont admis dans la limite d'un plafond de 100 000 €/an, sur 4 ans consécutifs.
La loi Malraux n'est pas prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Les intérêts d'emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers.
Selon le secteur de votre bien, vous pourrez donc déduire jusqu’à 30 000 € par an (120 000 € au total), ou 22 000 € par an (88 000 € au total).
