En savoir plus sur la Loi Malraux
Qu'est ce que la VIR en loi Malraux
Publié par Loi Malraux 2013 le 21 juin 2013
La loi Malraux
Rappelons le, la loi Malraux permet aux futurs investisseurs de bénéficier d'une forte réduction d'impôt allant jusqu'à 100 000€, basée sur le montant des travaux de rénovation d'un bien immobilier. Le taux de réduction d'impôts est de 30% si le bien immobilier se trouve en Secteur Sauvegardé, et de 22% si le bien Malraux se trouve en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
VIR : Vente d'Immeuble à Rénover
La vente d'immeuble à rénover ressemble à une promesse de vente, dont les dispositions sont inspirées de la vente en état futur d'achèvement. La loi VIR réglemente l'investissement en loi Malraux et protège l'acquéreur. Le contrat en VIR contient une description détaillée du bien immobilier Malraux et des travaux à effectuer. Il offre également une garantie financière d'achèvement. Le vendeur a une obligation de résultat sur les travaux, tandis que l'acquéreur une obligation de paiement en fonction de l'avancement des travaux.
Plus-values en loi Malraux VIR
La rénovation du bien immobilier engendre une augmentation de sa valeur, ce qui suscite des interrogations dans le calcul des plus-values immobilières.
En VIR, le montant d'acquisition s'entend du prix du foncier et des travaux réalisés. Les frais d'acquisition viennent également s'additionner au prix d'achat du bien immobilier. Ils sont calculés sur le montant total de l'acquisition -foncier et travaux- dans le cadre de la VIR.
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