En savoir plus sur la Loi Malraux
Qu’est-ce qu’une ASL ?
Publié par le 07 juillet 2020
Qu’est-ce qu’une ASL : le fonctionnement d’une ASL
Il s’agit d’une Association Syndicale Libre, elle a pour objet la réalisation de travaux de restauration sur les parties communes et privatives de l'immeuble.
Les statuts de l’ASL sont rédigés par un cabinet d’avocats, ils définissent :
- les droits et les devoirs de ses adhérents copropriétaires,
- le fonctionnement de l’association et de l’immeuble,
- les charges et leur répartition entre propriétaires.
Dans le cadre d’un investissement en Malraux ASL,
l’association peut être dissoute dès la fin des travaux de restauration.
Loi Malraux : les composants de l’Association
L’ASL est représentée par le Président et composée des
copropriétaires qui forment l’Assemblée Générale. Elle désigne les membres du
Syndicat et gère les comptes de l’ASL.
Le Président et le Syndicat de l’ASL ont le droit de convoquer
les membres. Les membres le peuvent aussi afin de formuler les nouveaux projets
ou les questions à formuler, s’ils représentent au moins la moitié des voix.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la
majorité des voix exprimées par les propriétaires présents ou représentés.
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