En savoir plus sur la Loi Malraux
Mieux comprendre l’origine de la Loi Malraux
Publié par Loi Malraux le 16 juin 2014
Le terme « secteur sauvegardé » voit le jour grâce à la loi Malraux du 04 aout 1962. A l ‘époque cette loi devait faire face à la bétonisation grandissante des centres urbains dits historiques.
En effet, les politiques de l’époque favorisaient le principe de démolition/ reconstruction, faisant ainsi disparaître des quartiers historiques entiers dans certaines villes. La loi n° 62-903 du 4 août 1962, « étend aux ensembles urbains historiques la notion de patrimoine. Elle institue les secteurs sauvegardés, afin de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain, de moderniser les logements anciens et d’assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain. »
Malraux disait en parlant de Paris « Si nous laissions détruire ces vieux quais de la Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous chassions […] le génie de Daumier et l’ombre de Baudelaire. »
Le secteur sauvegardé est ainsi définit comme un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». La politique urbaine des secteurs sauvegardés est donc de revitaliser les centres anciens.
La loi du 4 août 1962 a de ce fait instauré un dispositif spécifique destiné à encadrer et à guider la mise en œuvre de l’ensemble de ces objectifs patrimoniaux et urbains, le plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui constitue :
- le support de l’identification et de la protection du patrimoine urbain ;
- le document d’urbanisme du secteur sauvegardé intégrant par lui-même et par ses prolongements opérationnels, notamment la restauration immobilière, la dimension sociale, économique, fonctionnelles de la vie urbaine ;
- le guide de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine urbain.
De plus, il ne faut pas oublier l’attrait fiscal de cette loi puisque la défiscalisation de la restauration immobilière en secteur sauvegardé, permettant aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration immobilière complète et donnés par la suite à la location, permet de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux.
