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Loi Malraux : à qui s’adresse-t-elle ?
Publié par Loi Malraux le 12 avril 2016
Instaurée à l’initiative d’André Malraux en 1962, le dispositif fiscal loi Malraux permet aux contribuables domiciliés en France de déduire de leurs impôts les charges liées aux travaux (en vue de la restauration complète) d’un immeuble ancien, de caractère, situé dans une zone protégée (Secteur sauvegardé ou une zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager).
L’ambition première de l’ancien ministre de la culture était de révéler et de conserver le patrimoine des zones urbaines françaises par le biais d’une mesure fiscale incitative favorisant son entretien par des investisseurs privés : la loi Malraux.
A l’instar de la loi Monuments Historiques, la loi Malraux s’adresse aux contribuables fortement imposés, pouvant supporter la charge financière de travaux de restauration pouvant durer jusqu’à trois ans.
Vous souhaitez enrichir votre patrimoine d’un bien de caractère tout en allégeant votre assiette fiscale ? Voici les conditions vous permettant de bénéficier des avantages de ce régime fiscal.
Loi Malraux : Les conditions d’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2017
Récemment réformée par la loi de finance pour 2016, la loi Malraux restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), les zones éligibles au régime fiscal de faveur s’étendent désormais aux quartiers anciens dégradés et aux Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).La loi Malraux est un investissement locatif dont la réduction d’impôt se base sur le montant des travaux (plafonné à 100 000 € par an). Le taux de réduction d’impôt varie selon l’emplacement de l’immeuble :
■ Secteur sauvegardé : 30%
■ ZPPAUP : 22%
■ QAD : 30%
Les investisseurs s’engagent donc à louer, dans l’année qui suit la fin des travaux, leur bien nu pendant au moins neuf années, sans plafond de loyers ou de ressources.
Il est toutefois interdit aux propriétaires de louer leur immeuble à un ascendant, descendant ou autre membre du foyer fiscal.
La réduction fiscale, limitée à 30 000 € par an, est un argument très attractif qui permet à la loi Malraux de séduire un grand nombre d’investisseurs et ainsi de perdurer malgré les gouvernements et les réformes.
