En savoir plus sur la Loi Malraux
Loi Malraux 2019 : comment procéder
Publié par le 21 janvier 2019
Le dispositif Malraux permet de profiter de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 120 000 €. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux de rénovation sur un bâtiment ancien situé dans un quartier ancien dégradé, dans un site patrimonial remarquable, ou encore dans l’un des 53 quartiers du nouveau programme de renouvellement urbain (si vos dépenses sont réalisées jusqu’à la fin 2019). Votre bien doit ensuite être mis en location pendant 9 ans.
Loi Malraux 2019 : les avantages du dispositif
Grâce à la loi Malraux 2019, vous pouvez déduire de votre revenu global l’ensemble des dépenses engagées lors de la restauration de votre bien à hauteur de 400 000 € de frais de rénovation par an.
Pour bénéficier de ces avantages, votre bien doit se situer dans un secteur sauvegardé ou encore dans un quartier ancien dégradé, la réduction d’impôt sera alors de 30 % du montant total des travaux soit 120 000 € maximum par an. Si l’immeuble est situé en quartier ancien dégradé, et/ou faisant l’objet d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) vous pouvez également bénéficier de 30 % de réduction d’impôt.
Si l’immeuble est situé en AVAP ou AMVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), la réduction d’impôt sera alors de 22 % soit un montant maximum de 22 000 € par an.
Loi Malraux 2019 : les conditions à respecter
Afin de bénéficier de l’ensemble des avantages de la loi Malraux 2019, vous devez respecter un certain nombre de conditions notamment concernant le déroulé des travaux de rénovation.
- Ils doivent concerner l’intégralité du bien
- Ils doivent faire l’objet d’une autorisation donnée par la préfecture et être conduits par un Architecte des Bâtiments de France
- Une fois le bien rénové, il doit être mis en location au titre de résidence principale uniquement, pendant 9 ans minimum
- Les locataires ne doivent pas appartenir à la famille du propriétaire
Pour en savoir plus sur le dispositif Malraux, contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
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