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Les programmes éligibles au dispositif Malraux
Publié par Loi Malraux le 28 avril 2015
Quels sont les investissements locatifs éligibles à la loi Malraux ? Le dispositif fiscal de la loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en réalisant un investissement locatif dans des zones géographiques protégées. En faisant l'acquisition d'un bien immobilier ancien, situé dans un centre-ville et avec des dispositions architecturales souvent exceptionnelles, vous profitez d'avantages fiscaux importants.
Quels sont les avantages et les conditions liées à la loi Malraux ?
La défiscalisation loi Malraux permet à l'investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou de 30% du montant des travaux de restauration, cela dans la limite de 100 000 € par an. L'immeuble qui fait l'objet de ces dépenses de restauration doit être éligible au dispositif. Tout bien immobilier ancien ne peut pas faire l'objet d'un investissement en loi Malraux.
Défiscalisation loi Malraux et travaux
Les travaux de rénovation ne peuvent être entrepris qu'après la délivrance d’une autorisation spécifique par le Préfet pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Malraux. Un architecte des Bâtiments de France (ABF) suivra les travaux également.
Durée des travaux pour obtenir la défiscalisation loi Malraux
L'investisseur peut étaler la réduction d’impôts sur 3 ans maximum. Il s'est engagé, une fois les travaux de restauration terminés, à louer le logement loi Malraux pendant au moins 9 ans, et cela dans les 12 mois après la fin des travaux.
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