En savoir plus sur la Loi Malraux
Les avantages de la loi Malraux
Publié par le 29 août 2018
Les avantages de la loi Malraux : la localisation du bien
Les opérations en loi Malraux se situent en secteurs sauvegardés, ce qui vous permet de bénéficier d’un emplacement de choix en cœur de ville.
La loi Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt fixée selon la localisation du bien.
Elle sera de 22% de la valeur des travaux de réhabilitation si l’immeuble est situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Elle sera aussi de 22% s’il s’agit d'une opération de réhabilitation sur un immeuble déclarée d’utilité publique.
Vous pouvez bénéficier de 30% de réduction d’impôt si votre bien est situé dans un site patrimonial remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, les Quartiers Anciens Dégradés et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés
Les avantages de la loi Malraux : le montant des travaux
Quelle que soit la localisation de votre bien, vos dépenses dans le calcul de la réduction d’impôt sont prises en compte dans la limite de 400 000 € à partir de la date du permis de construire jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivante, soit 4 années consécutives.
Si votre réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, cette dernière sera reportée sur les années suivantes. Une fois votre bien mis en location, vous n’avez aucun plafond de loyer ni même de plafond de ressources imposé pour la mise en location. Vous êtes toutefois tenu de louer votre bien 9 ans, par la suite vous pourrez y vivre ou continuer à le louer.
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