En savoir plus sur la Loi Malraux

Pour tous travaux de rénovation, il est nécessaire de bien choisir les matériaux. Pour vous aider à trouver les matériaux performants, notamment dans l’isolation des cloisons et des plafonds, n’hésitez pas à visiter ce site.

Les avantages fiscaux

Il s'agit d'une réduction fiscale de 30 % des travaux de restauration pour les immeubles du « Secteur Sauvegardé » et de 22 % pour les immeubles situés dans les zones ZPPAUP. Le montant de cet avantage fiscal est plafonné à 100.000 € par an. Ce qui permet donc de bénéficier d'une réduction fiscale de 30.000 € par an sur quatre années au maximum. Dans le cadre d'une vente du logement à rénover, la réduction fiscale s'applique au coût des travaux qui doivent être réalisés par le vendeur et effectivement payés par l'acquéreur.

Les conditions d'accès au dispositif Malraux en 2015

Outre la sélection du lieu où se situe le bien immobilier à rénover, l'investisseur s'engage à restaurer complètement l'ensemble de l'immeuble et de le mettre en location à usage d'habitation principale. La location doit durée au minimum 9 ans. La qualité du travail de restauration sera obligatoirement suivie par un Architecte des Bâtiments de France. La défiscalisation s'étale sur une période de paiement effectif des travaux et ne pourra dépasser les 3 ans après la délivrance du permis de construire. En cas de fouilles archéologiques, ce délai peut être prolongé d'une année.