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La TVA sur les travaux de rénovation
Publié par Loi Malraux le 14 octobre 2013
Depuis la rentrée, de nombreux échos fusent sur une évolution de la TVA des travaux de rénovation : augmentation, diminution, qu'en est il vraiment ?
Vers une baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique de 7% à 5%
Bonne nouvelle ! Le vendredi 13 septembre, le président à annoncé lors de son discours un abaissement du taux de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique.
Dans le contexte environnemental actuel, l'écologie prend une part importante et est au coeur de nombreux sujets et notamment celui de l'immobilier. C'est pourquoi afin de motiver les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétiques, souvent plus coûteux que des travaux ordinaires, l'Etat se mobilise et baisse le taux de la TVA passant de 7% à 5%.
Ainsi lors de l'achat de votre bien en loi Malraux, vous pourrez bénéficier de cette réduction du taux de la TVA si vous optez pour des travaux de rénovation énergétique et également effectuer d'importantes économies sur la consommation énergétique de votre appartement loi Malraux.
Qu'entend on par travaux de rénovation énergétiques ?
Après quelques confusions, Philippe Martin, ministre de l'écologie, à précisé lors d'un discours que TOUS les travaux de rénovation énergétique seront concernés par la baisse de la TVA à 5%, soit :
- Les travaux d'isolation des combles, des murs, de la toiture ou encore l'achat de nouvelles fenêtres
Mais également
- L'achat d'équipements plus performant tels qu'une nouvelle chaudière, des appareils de chauffage plus performants...
Qu'en est-il les travaux de rénovation qui ne rentrent pas dans ce cadre énergétique ?
Mauvaise nouvelle ! A partir du 1er janvier 2014 les travaux de rénovation qui ne concernent pas l'optimisation de la consommation énergétique subiront une hausse du taux de la TVA passant de 7% à 10%.
Cette hausse de TVA de 3% supplémentaire sera appliqué aux règlements ( acomptes et soldes ) des travaux, commencés ou clôturer après le 31 Décembre 2013.
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