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La notion de Patrimoine et la loi Malraux
Publié par Loi Malraux le 09 décembre 2014
Les Français se souviendront de la loi du 4 août 1962 comme étant la loi Malraux ou parleront encore du dispositif fiscal Malraux. La législation patrimoniale n'a pas toujours existé bien sûr, mais elle a précédé, un demi-siècle plus tôt, la loi Malraux. Petit tour d'horizon.
La loi Malraux est parfaitement intégrée à l'arsenal législatif
La loi Malraux se distingue beaucoup des lois qui la précédèrent. On peut aussi bien la distinguer, dans son principe, de la loi Monuments Historiques. Effectivement, la protection des monuments historiques et de leurs abords relèvent juridiquement d'un régime bien à part, en "zone fermée". Au contraire, la loi Malraux n'est pas dans un fonctionnement dérogatoire. "L’insertion du texte dans le code de l’Urbanisme
en 1977 prouve la réussite de cette innovation." (Grandeur et misère du patrimoine, d'André Malraux à Jacques Duhamel (1959-1973) de Xavier Laurent).
Zones de protection et secteurs sauvegardés en loi Malraux
Le plus important, du point de vue de l'investisseur, de ce que cela a vraiment apporté à la société, c'est que l'Etat a prévu des subventions
pour la réalisation de travaux. Les conditions existaient dès le départ : les travaux doivent être conformes aux directives d’aménagement
de l'Etat.
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