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Extension du périmètre de la loi Malraux
Publié par Loi Malraux le 02 mars 2016
Désormais étendu, le dispositif Malraux va permettre aux contribuables fortement imposés de défiscaliser sur la base d’opérations de restauration immobilière (éligibles à l’avantage fiscal) réalisées sur des biens situés dans une quatrième catégorie d'espaces urbains.
Ces nouveaux secteurs prioritaires feront l'objet d'une convention pluriannuelle dans le cadre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) mené par l'Etat.
Le Parlement a également adopté un allongement de l’application de la loi Malraux. Celui-ci a été fixé
à deux années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Loi Malraux : vers une nouvelle aire ?
Alors que l'offre de biens éligibles à la défiscalisation Malraux se raréfie, une nouvelle liste de
quartiers éligibles au dispositif se prépare.
Cette « quatrième aire » s’étendrait donc dans des zones présentant une forte concentration
d’habitat ancien dégradé, au-delà des centres villes.
Pour rappel, les investissements éligibles au régime fiscal Malraux devaient jusqu’à présent se
trouver dans les 3 territoires suivants :
- Les secteurs sauvegardés (selon dispositions prévues dans le Code de l'urbanisme),
- Les quartiers anciens dégradés (QAD),
- Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé (ZPPAUP) ou les Aires
de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP ou AVAP)
Ce nouveau territoire sera définitivement fixé par un arrêté des ministres de la Ville et de la Culture,
sur proposition de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Ces nouvelles mesures ont pour objectif de renouveler l'offre en biens éligibles tout en tenant
compte du rythme de conclusion de certains projets ralentis par des chantiers complexes… Le
nouveau délai permettra effectivement aux investisseurs ayant investi dans des projets de
restauration en cours de continuer à profiter des avantages de la loi Malraux.
Pour en savoir plus sur la loi Malraux et connaître les offres en cours, contactez un spécialiste de
l’immobilier ancien restauré.
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