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Défiscaliser avec la loi Malraux
Publié par le 22 février 2018
Défiscaliser avec la loi Malraux : les avantages
Le cadre fiscal du dispositif Malraux s’est largement assoupli depuis la loi de finances de 2016. En effet, le montant des dépenses de travaux pris en compte pour calculer l’avantage fiscal est de 400 000 € sur 4 ans. Vous pouvez donc réaliser une économie d’impôt maximum de 120 000 € sur 4 ans tout en participant à la sauvegarde du patrimoine remarquable.
Vous n’êtes pas soumis aux plafonds de loyers dans le cas d’une mise en location de votre bien après la restauration de celui-ci.
Vous bénéficiez de 30 % de réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux engagés s’il s’agit d’immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV, quartiers conventionnés NPNRU et Anciens secteurs sauvegardés.
Vous bénéficiez de 22 % de réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux engagés s’il s’agit d’immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Défiscaliser avec la loi Malraux : les zones éligibles
Il existe plusieurs régimes Malraux du fait des différentes modifications de réglementation du zonage.
En effet, le régime Malraux Ancien concerne les projets réalisés avant 2009 situés dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés ou les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
- En 2010, une nouvelle zone est apparue afin de remplacer les ZPPAUP : les Aires de Valorisations de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Les principes fondamentaux ont toutefois été conservés.
- En 2016, les sites patrimoniaux remarquables ont été créés. Ils incluent : les anciens secteurs sauvegardés, les AVAP et les ZPPAUP.
Ainsi pour bénéficier de la réduction d’impôt Malraux il faut que votre bien soit situé :
• Dans un Site patrimonial remarquable, lorsque celui-ci fait l'objet d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un Plan de valorisation de l'architecture (PVAP) ou lorsque sa restauration est déclarée d'utilité publique
• Dans un quartier ancien dégradé
• Dans un quartier dégradé présentant une forte concentration d'habitats anciens et dégradés et entrant dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
