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Comprendre la loi Malraux en 5 points, le dispositif fiscal qui crève le plafond
Publié par Loi Malraux le 20 octobre 2014
Plusieurs dispositifs vous permettent de baisser votre note fiscale. La nouveauté de la rentrée 2014 a été la loi Pinel. Mais il existe d’autres lois. Parmi elles, la Loi Malraux offre des avantages exceptionnels.
1. Allez-vous investir en loi Malraux 2014 ?
Vous allez investir en loi Malraux si vous souhaitez réaliser votre investissement en centre-ville dans de beaux immeubles.
2. Où allez-vous investir en loi Malraux ?
Vous choisirez votre bien dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine. Plus de 100 villes françaises sont concernées.
3. Quel est le principe de la loi Malraux ?
Point essentiel pour comprendre le dispositif Malraux 2014 : ce sont les travaux qui donnent droits à la réduction d’impôt.
4. Quelle réduction d’impôt allez-vous réaliser ?
Si vous investissez en secteur sauvegardé : 30%.
Si vous investissez en zone de protection : 22%.
5. Quels plafonds en loi Malraux ?
Point important : un bien en loi Malraux n’entre pas dans le plafond des niches fiscales.
5.1. Les travaux
Le plafond de dépenses est limité annuellement à 100 000 €. Vous ne réaliserez pas forcément vos travaux que la première année. Si ces travaux de rénovation s’étalent sur trois ans, vous réaliserez une économie d’impôt de 90 000 € pour 300 000 € de travaux effectués.
5.2. Les loyers
La condition pour bénéficier cette réduction d’impôts est de louer ce bien, nu, pendant une durée de 9 ans. Aucun plafond de loyer n’est imposé.
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