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Comment optimiser la réduction d'impôt loi Malraux
Publié par le 24 mars 2020
Optimiser la réduction d'impôt : Loi Malraux et Monument historique, quelles différences
Ces deux dispositifs ont vocation à préserver le patrimoine architectural français. Toutefois, la loi monument historique concerne uniquement les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Alors que la loi Malraux s'applique aux biens situés dans des périmètres prédéfinis (qu'ils soient déclarés « site patrimonial remarquable », « ancien quartier dégradé » dont la restauration est reconnue d'utilité publique ou encore « quartier dégradé »).
La loi Monuments historiques permet de déduire de son revenu global imposable la totalité les travaux de restauration effectués sur le bien. Tandis que la loi Malraux offre selon le zonage du bien une réduction d'impôt égale à 30 ou 22 % du montant des travaux réalisés dans la limite de 400.000 euros sur une période de quatre ans suivant la date d'émission du permis de construire.
Optimiser la réduction d'impôt : Le ratio foncier/travaux
Avec la loi Malraux, le coût des travaux impacte de fait, le montant de la réduction fiscale. Il est donc primordial de bien calculer son ratio foncier et travaux, il est conseiller d’avoir une partie travaux de 70 % pour un investissement réussi.À noter que la réduction n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales la réduction ainsi obtenue n'entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Optimiser la réduction d'impôt : Les obligations
Afin de bénéficier de l’ensemble des avantages du dispositif Malraux, vous devez louer votre bien durant 9 ans à toute personne autre qu'un de ses ascendants ou descendants.
Le démembrement est prohibé dans le dispositif de défiscalisation Malraux. La réduction d’impôt en loi Malraux n’est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.
