Publié par Loi Malraux 2016 le 03 février 2016
La vente d’immeubles à rénover (VIR) est un statut d’ordre public s’appliquant à tout particulier ou professionnel mettant en vente un bien immobilier. Le vendeur s’engage par contrat à réaliser (directement ou indirectement) dans un délai déterminé, des travaux sur l’immeuble ou une partie de celui-ci. Le prix d’acquisition du bien immobilier correspond au prix du foncier auxquels s’ajoute le coût des travaux.
La VIR est un
investissement immobilier 100% sécurisé pour l’acquéreur puisqu’il lui permet d’être contractuellement protégé sur la qualité des travaux, le délai de réalisation et le respect de la date d’achèvement. Le contrat de vente, fait devant notaire, encadre également les conditions de paiement des travaux prévus.
Loi Malraux : La VIR, quel régime fiscal ?
Le contrat de vente en VIR doit répondre à des conditions précises pour être valide :
• L’immeuble vendu doit être un immeuble ou partie d’immeuble bâti, situé dans un secteur protégé
• Après les travaux, l’immeuble doit être à usage d’habitation, d’habitation et/ou professionnel ou professionnel
• Le contrat doit indiquer clairement le délai de réalisation des travaux à effectuer (directement ou non) par le vendeur
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Investir en loi Malraux VIR
Pour défiscaliser l’année 2016, vous pouvez choisir d’investir dans un programme immobilier éligible en
loi Malraux et VIR à Nîmes par exemple. Ce dernier est situé en plein cœur du centre historique de la ville.
La loi Malraux vous permettra de déduire de vos impôts le coût des travaux.